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Dernière mise à jour : 17.11.2024
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le GIE Éveil & Sens collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur.
1. Responsable du traitement des données
Les responsables de traitement des données personnelles sont :
– HÈVE Océane (EI) : SIRET 891 659 633 00020
– LOPEZ Julien (EI) : SIRET 890 401 458 00017
– Adresse : Siège GIE 34750 Villeneuve Les Maguelone
– Email : eveiletsensmontpellier@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon vos interactions avec nous :
– Formulaires de contact ou d’inscription : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, message.
– Commande de produits numériques : Nom, prénom, adresse email, coordonnées bancaires (gérées par une plateforme sécurisée).
– Prestations de services : Données nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse, SIRET pour les professionnels).
– Navigation sur le site : Adresse IP, données de connexion, cookies (voir section Cookies).
Nous nous engageons à collecter uniquement les données strictement nécessaires à la finalité définie.
3. Finalités de traitement des données
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– Traitement des commandes et livraison des pictogrammes numériques.
– Gestion des prestations d’accompagnement socio-éducatif et des séances Snoezelen.
– Communication avec les utilisateurs via les formulaires de contact ou pour répondre à vos demandes.
– Gestion administrative et comptable.
– Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site web.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
– L’exécution d’un contrat (ex. : commande d’un produit, prestation de service).
– Votre consentement pour toute demande via un formulaire ou l’utilisation de cookies non essentiels.
– Une obligation légale pour la gestion administrative et comptable.
5. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
– Commandes et prestations : 10 ans conformément aux obligations légales.
– Formulaires de contact : 1 an après la dernière interaction.
– Données de navigation : Voir section Cookies.
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
– Les prestataires tiers impliqués dans l’exécution des commandes ou services (hébergeur du site, plateforme de paiement sécurisé).
– Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons.
– Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.
– Droit à l’effacement :Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise légalement.
– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des finalités spécifiques.
– Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données soient transférées à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à eveiletsensmontpellier@gmail.com. Une pièce d’identité pourra être demandée.
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Ces cookies peuvent être :
– Essentiels :Nécessaires au bon fonctionnement du site.
– Statistiques : Pour analyser l’audience du site (avec votre consentement).
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez également les modifier via les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données (cryptage, contrôle des accès, etc.).
10. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
– Médiateur désigné : CM2C
– Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
– Site internet : https://www.cm2c.net/
Avant de contacter le médiateur, veuillez nous adresser une demande écrite pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, contactez-nous à : eveiletsensmontpellier@gmail.com
1. Conditions d'utilisation du site
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