Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17.11.2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Éveil & Sens (GIE – Océane Hève EI et Julien Lopez EI) et ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques (pictogrammes) et de prestations de services (accompagnement socio-éducatif et séances Snoezelen). En passant commande ou en souscrivant à un service, le client accepte sans réserve ces CGV.

1. Identification de l’entreprise

LOPEZ Julien et HÈVE Océane – GIE Éveil & Sens

LOPEZ Julien (EI) :
SIRET : 890 401 458 00017
Siège : 34750 Villeneuve Les Maguelone
Téléphone : 06.77.24.93.33
Mail : julienlopez34410@gmail.com

HÈVE Océane (EI) :
SIRET : 891 659 633 00012
Siège : 34170 Castelnau Le Lez
Téléphone : 07.81.62.61.85
Mail : heveoceane@gmail.com

Groupement d’Interêt Économique “Éveil & Sens – Océane et Julien”
Nom Commercial : Éveil & Sens
RCS Montpellier : 905 387 957
Siège : 34750 Villeneuve Les Maguelone
Mail : eveiletsensmontpellier@gmail.com

2. Produits et services concernés

Les présentes CGV s’appliquent aux :

2.1. Pictogrammes numériques : Vente de fichiers numériques au format PNG (en couleur et noir & blanc), téléchargeables après achat.

2.2. Accompagnement socio-éducatif : Prestations destinées aux enfants ou personnes en situation de handicap.

2.3. Séances Snoezelen : Séances sensorielles adaptées aux enfants, personnes en situation de handicap, et personnes âgées en perte d’autonomie.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Pictogrammes numériques :

– Tarif : Indiqué sur la page de vente, en euros (€), toutes taxes comprises.

– Paiement : Réalisé en ligne via un système sécurisé avant l’accès au téléchargement. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat, sauf en cas d’erreur technique imputable à [ton entreprise].

3.2 Accompagnement socio-éducatif :

– Tarif : 45 € par heure.

– Paiement : Facturation mensuelle, payable dans un délai de 7 jours après émission de la facture.

– Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, ou espèces. 

3.3 Séances Snoezelen :

– Tarif : 60 € par heure.

– Paiement : Dû à la fin de chaque séance.

– Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, ou espèces. 

4. Annulations et reports

4.1 Accompagnement socio-éducatif et séances Snoezelen :

– Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

– En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance sera due dans son intégralité.

– Si les conditions nécessaires à l’intervention ne sont pas respectées (ex. : pièce non assombrie pour Snoezelen), Éveil & Sens se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation.

5. Livraison des pictogrammes numériques

– Les pictogrammes sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement unique.

– Il est de la responsabilité du client de télécharger et sauvegarder les fichiers. Aucun lien de remplacement ne sera fourni en cas de perte, sauf en cas d’erreur technique prouvée.

– L’accès aux fichiers est strictement limité à l’acheteur et est protégé par une licence d’utilisation non transférable.

6. Obligations des clients

6.1 Pictogrammes numériques :

– L’achat confère au client une licence non transférable et non exclusive pour un usage interne et personnel (ou professionnel limité au cadre de l’entreprise acheteuse).  

– Interdictions :

  – Revente, partage ou redistribution sous toute forme.  

  – Modification des pictogrammes à des fins commerciales ou de partage public.  

  – Utilisation au-delà du cadre professionnel de la structure sans autorisation préalable.

6.2 Services (socio-éducatif et Snoezelen) :

– Le client s’engage à fournir un environnement adapté pour les prestations (notamment une pièce pouvant être assombrie pour les séances Snoezelen).  

7. Responsabilité

Éveil & Sens ne pourra être tenue responsable :

1. Pour les produits numériques :

   – D’un usage inapproprié ou d’une perte des fichiers après leur téléchargement.

2. Pour les services :

   – Des résultats non atteints en raison de facteurs externes (manque de collaboration du bénéficiaire, absence d’environnement adapté, etc.).

   – D’une interruption temporaire pour cause de force majeure (ex. : problème technique, maladie).

8. Droit de rétractation

8.1 Produits numériques :

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables immédiatement après l’achat.

8.2 Services :

Pour les prestations de service, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà commencé avec l’accord du client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques (pictogrammes) et contenus liés aux services (documents pédagogiques, outils sensoriels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.  

– Toute violation de ces droits (revente, partage, modification) pourra faire l’objet de poursuites légales, incluant des dommages et intérêts.

10. Litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

• Médiateur désigné : CM2C
• Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net/

Avant de saisir le médiateur, le client doit obligatoirement contacter Éveil & Sens par écrit pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, merci de contacter :  

eveiletsensmontpellier@gmail.com
heveoceane@gmail.com
julienlopez34410@gmail.com